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Macor vitrocéramique usinable

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Les produits de la boutique


Conditions générales de vente

Tout acheteur est réputé avoir accepté les Conditions Générales de la Société et il n’y sera admis aucune autre dérogation que celle résultant d’une convention expresse écrite. En cas de désaccord, ce sont donc les Conditions Générales de Vente de la société SCERAM qui s’appliquent.

FORMATION DU CONTRAT

Les propositions de la Société ne sont valables que durant le délai d’option indiqué lors de la remise de l’offre. A défaut d’accord sur celle-ci et de passation d’une commande ferme avant l’expiration du délai d’option, elles pourront toujours être sujettes à modification. Pour être valable, toutes propositions émanent de la Société et toutes commandes émanant de l’acheteur doivent être confirmées par écrit. Nos cotations sont établies sur devis.


CONDITIONS D’EXÉCUTION

Plans : les modèles, plans, études, calculs, documents et outillages établis ou adaptés par nos soins, remis ou envoyés s’il y a lieu, restent notre entière propriété. Nous conservons intégralement la propriété de ces documents ou objets qui ne peuvent être communiqués, reproduits ou exécutés sans notre autorisation écrite préalable.


PRIX

Sauf stipulation contraire, tous les prix indiqués dans nos prix courants s’entendent en EURO Hors Taxes, port et emballage en sus, départ de Lyon.


MINIMUM DE FACTURATION

EURO 75 -NET Hors Taxes. Départ Lyon (Rhône).


CONDITIONS DE PAIEMENT

1) Les factures de la Société sont payables au Siège Social de la Société. En cas de payement par traites, celles-ci doivent être retournées et acceptées sous quinzaine de leur date d’expédition.

2) Le délai de paiement, sur références commerciales d’usage, est de 30 jours fin de mois date de facturation quel que soit le mois civil où a été opérée cette facturation En cas d’escompte pour paiement comptant, celui-ci est déduit de notre chiffre d’affaires taxable. Vous devrez donc réajuster le montant de la TVA récupérable. Au delà de 30 jours, la Société se réserve le droit d’appliquer et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, des intérêts moratoires équivalents à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

3) Au cas où les conditions de paiement convenues ne seraient pas respectées par l’acheteur, toutes les sommes portées au débit du compte deviennent immédiatement et de plein droit exigibles, et la Société se réserve le droit de résilier les commandes en cours pour la partie non encore exécutée, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

4) Toute contestation au sujet des factures émises par la Société doit lui être signalée dans les huit jours de leur réception par l’acheteur. 5) Si, pour des raisons qui n’incombent pas à la société, des marchandises prêtes à l’expédition restaient à l’usine expéditrice à la disposition de l’acheteur au-delà du terme de la livraison contractuellement prévu, la Société aurait le droit de les facturer immédiatement et d’en demander le paiement aux conditions initialement convenues. Dans ce cas, les marchandises seraient emmagasinées aux frais et aux risques de l’acheteur sous réserve des droits de la Société d’exiger l’enlèvement des marchandises.

6) En cas de changement dans la situations de l’acheteur et notamment en cas de décès, d’incapacité, de dissolution ou de modification de société, d’hypothèques de ses immeubles, de mise en nantissement de son fond de commerce, de mise en règlement judiciaire, etc…, la Société se réserve le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties ou d’annuler les commandes en carnet au nom de l’acheteur considéré.


RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises facturées n’interviendra qu’après paiement intégral du prix. L’acquéreur reste néanmoins, dès la livraison, seul responsable des avaries, destructions ou accidents et devra s’assurer à cet effet. La Société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à l’encaissement effectif du prix facturé. La revente des fournitures de la société avant leur parfait paiement emporte de plein droit cession anticipée de la créance à naître de la revente.


EMBALLAGE

L’emballage des produits de la Société est facturé au prix coûtant à l’acheteur et n’est pas repris; les expéditions en caisses et palettes donnent lieu à facturation supplémentaire.


ANNULATION DE COMMANDES

Aucune annulation de commande ne sera prise en considération : - Si l’expédition des produits a déjà été faite ;
- Si la fabrication des produits est déjà commencée ;
- Si un délai de 7 jours après l’envoi de l’accusé de réception de commande s’est écoulé.
Toutefois, si la demande d’annulation émanant de l’acheteur parvient à la Société avant l’expiration de ce délai, la Société sera pleinement fondée à facturer à l’acheteur tout ou partie des frais qui auraient été engagés en vue de la mise en fabrication.


EXPEDITION

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsque l’expédition est en faite en port payé. Il est dans l’intérêt de nos clients de vérifier soigneusement le contenu des colis à la livraison et, en cas d’avarie ou de soustraction, de faire leurs réserves auprès du transporteur responsable.


LIVRAISON

1) Les marchandises de la Société sont vendues, prises et agréées au départ de ses usines. Quelque soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

2) Le fait pour la Société d’accomplir elle-même des opérations de chargement, calage et de choisir un transporteur ne peut être considéré comme impliquant une vente franco destinataire, ni comme conférant à la Société la qualité de voiturier ou de commissionnaire.

3) En cas d’avarie, perte ou substitution pouvant survenir au cours du transport, il appartient à l’acheteur d’accomplir toutes les formalités pour réserver ses droits et éventuellement pour se faire indemniser par le transporteur.

4) Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, ils ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société et donner lieu à annulation de la commande, indemnité ou dommages et intérêts en cas de retard pour quelque cause que soit à moins qu’elle n’ait été spécialement prévue dans notre proposition ou à la confirmation de la commande.

5) Les risques de la chose vendue sont transférés de plein droit à l’acheteur dès la livraison, même en l’absence de paiement intégral du prix.


GARANTIES

1) les conditions d’utilisation des céramiques industrielles ne dépendant jamais du fabriquant, la Société ne peut assumer aucune responsabilité quant au comportement des produits. En conséquence, la garantie offerte par la Société ne s’étend pas à la durée d’utilisation des produits.

2) La garantie accordée se limite uniquement au remplacement ou au remboursement des produits originellement fournis, reconnus par les deux parties non conformes aux caractéristiques techniques décrites dans les catalogues et fiches techniques de la Société, et reprises par l’acheteur dans sa commande, sous réserve d’avoir été invoqué dans le délai d’un mois à compter de la réception des produits.

3) La responsabilité de la Société n’est pas susceptible d’être engagée à raison des simples avis et conseils verbaux qu’elle dispense gratuitement à l’acheteur.

4) A titre accessoire, la Société accepte d’effectuer toute préconisation, étude, conception et plus généralement toute activité se rattachant à des travaux d’ingénierie sous réserve que l’acheteur, en complément de sa commande de produits, formule par écrit sa demande de consultation à la Société.

La prestation de service rendue à ce titre par la Société donnera lieu à facturation. En tout état de cause, l’acheteur, du fait de sa qualité professionnelle et de la liberté qu’il conserve pleinement vis-à-vis du conseil donné pourra alors, en aucun cas, tenir la Société responsable d’une obligation de résultats. La Société ne pourrait au demeurant être tenue d’une obligation de moyens qu’au regard des éléments écrits qui lui auront été transmis afin de lui permettre d’exécuter cette prestation de conseil.

5) Les commandes sont exécutées d’après les plans, les modèles ou indications des clients. Si ces plans, modèles ou indications concernent des formes déposées par un tiers étranger à la fois au fournisseur et à l’acheteur, ce dernier sera réputé avoir obtenu l’accord exprès du titulaire des droits de propriété industrielle précités et la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée à l’occasion de l’exécution de telles commandes.

Nous garantissons notre matériel contre tous vices de fabrication sous réserve d’une utilisation normale. Les chocs, négligences au déballage, surcharges mécaniques ou électriques et dépassements de températures d’utilisation ne seront pas pris en considération. De toute façon notre garantie se limite au remplacement pur et simple d’une pièce reconnue par nous comme défectueuse ou non conforme à la commande, sans que cette reconnaissance puisse donner droit à des dommages intérêts à quelque titre que ce soit. Aucune réclamation ne pourra être admise si elle n’est pas formulée par l’acheteur dans les huit jours qui suivent l’arrivée des marchandises.


FORCE MAJEURE

Les faits en dehors de notre contrôle, tels que les accidents survenus aux machines, les grèves partielles ou totales, l’état de guerre, les incendies, les arrêts dans les moyens de transport, les difficultés d’approvisionnement et tout cas de force majeure, nous dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice pouvant résulter de retards de livraison, d’inexécution totale ou partielle des commandes, en relation avec ces circonstances. Le vendeur sera libéré de ses obligations pour toute partie du contrat qui ne serait pas encore exécutée à la date de survenance d’un cas de force majeure, ou de tout fait en dehors de son contrôle, sans qu’il puisse lui être demandé le versement d’indemnités, dommages et intérêts ou frais en rapport avec cette situation, et avec la non exécution du contrat.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Faute d’accord sur l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et plus généralement sur l’exécution de leurs obligations par les parties, celles-ci soumettront leur différent au Tribunal de Commerce de Lyon statuant en droit Français. Au cas où le litige aurait un caractère international, soit en raison de la nationalité d’une des parties, soit en raison du lieu d’exécution ou pour toute autre cause, le vendeur aura la faculté, soit de retenir le Tribunal compétent au Siège Social du vendeur, soit soumettre le différent à la Chambre de Commerce Internationale siégeant à Paris, suivant son Règlement d’Arbitrage et de conciliation. Toutefois, le vendeur aura, dans tous les cas, la possibilité de soumettre le litige aux tribunaux compétents au domicile de l’acheteur. Sauf dérogation particulière expressément consentie par le vendeur, toutes les relations entre l’acheteur et le vendeur, les obligations qui en découleront, seront soumises à la loi française.